Déclaration de contenu et de responsabilité Je déclare, à toutes fins utiles, que les biens de ma propriété sont exclusivement destinés à un usage personnel et que, dans les volumes indiqués, il n’y a pas de biens destinés à des fins commerciales, de drogues, de bijoux ou d’explosifs, de matières périssables, périssables et fragiles, ou tout autre objet soumis à la fiscalité municipale, étatique ou fédérale, ou qui pourrait violer le monopole postal. Je déclare également assumer la responsabilité de toute amende et/ou de tout dommage résultant d’informations erronées pouvant causer des dommages aux biens de tiers, au matériel de transport ou à la saisie par l’inspection compétente, en exonérant l’entreprise de transport de toute responsabilité. Je suis également conscient qu’en cas d’accident ou de perte, le transporteur est exempté d’indemnité en raison de l’absence de facture.
